STATUTS de l'association SALICORNE


Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre Salicorne

Objet et durée

Cette association a pour but la promotion de la musique, et notamment du blues à travers  l'organisation de manifestation culturelles et/ou musicales, la participation à la vie culturelle locale et régionale, la participation à des manifestations en milieu scolaire, la mise en relation entre des musiciens et des organisateurs.

Siège

Le siège social est fixé à la Mairie de Regnéville-Sur-Mer (CP 50590). Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.

Membres

L'association se compose de membres d'honneurs et de membres actifs. Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle.

Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, par le Conseil d'Administration. La personne concernée est préalablement appelée à fournir des explications.

Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

le montant des cotisations

       les recettes des manifestations

     les dons et recettes diverses.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Cette assemblée se réunit au moins une fois par an, et, si nécessaire, sur convocation soit du Président de l'association, soit de la majorité des membres du Conseil d'Administration, soit de la majorité des membres de l'association. Les membres de l'association sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée par simple lettre ; l'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'assemblée générale entend les rapports du Conseil d'Administration sur la gestion, la santé financière et morale de l'association, qui sont soumis à son approbation ; ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Assemblée générale extraordinaire

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés en vue de la modification des statuts ou de la dissolution de l'association, réserve faite du transfert du siège social. La présence effective d'au moins la moitié des membres de l'association devra être constatée. A défaut, une nouvelle assemblée pouvant délibérer sans condition de quorum sera convoquée dans les trois semaines.

Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil des membres élus pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles ; le conseil d'administration est composé de douze personnes et est renouvelé par tiers tous les ans ; les deux premières années, le tirage au sort désigne les sortants. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne fait partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Pouvoirs du Conseil

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à  l'assemblée générale. Il fixe notamment chaque année, le montant des cotisations et statue sur l'admission ou la radiation des membres. Il peut déléguer certaines de ses attributions au Bureau. Il rend compte de sa gestion à l'assemblée annuelle

Bureau

Le Bureau est élu par le Conseil d'administration. Il assure la responsabilité de la gestion quotidienne de l'association et il est composé de :

- Un Président et un vice-président

- Un secrétaire et un secrétaire adjoint

- Un trésorier et un trésorier adjoint

- Trois membres administrateurs

Le Bureau est élu pour un an, ses membres sont renouvelables.

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le soumet à l'assemblée générale. Cet éventuel règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

Formalités

Tous pouvoirs sont donnés au Président ou au porteur d'un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales de déclaration, de publicité telles que prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901

 


Tout est bien compris ??  Alors...   retournons à l'essentiel !!